BAREME & TARIFS
Les conditions d'exercice de l'activité
Des Taux de commissions et Honoraires :
Arrêté du MINISTERE de l'économie et des Finances Du 29 Juin 1990 de l'Affichage des prix et prestations de services.
VENTES :
A la charge du vendeur : TVA comprise (20,00%)
- APPARTEMENTS / IMMEUBLES - PROPRIETES / VILLAS - MAISONS DE CAMPAGNE
Jusqu'à 100 000€ = 10% TTC
De 100 001 à 250 000€ = 8% TTC
De 250 001 à 800 000€ = 6% TTC
Au-delà de 800 000€ = 5% TTC
A la charge du Bailleur et du Locataire par moitié : TVA comprise (20,00%)
- Un MOIS de loyer NET TTC à la charge du Locataire.
- Un MOIS de loyer NET TTC à la charge du Bailleur.
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TARIFS DE L'AGENCE
Arrêté du MINISTERE de l'économie et des Finances Du 29 Juin 1990 de l'Affichage des prix et prestations de services
TERRAINS
A la charge du VENDEUR
jusqu'à 10%
FONDS DE COMMERCE
A la charge du VENDEUR
jusqu'à 10%
Toutes les commissions sont payables en totalité dès la réalisation définitive des conventions